Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Avis défavorable à l'amendement CF1135, supprimant la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée dits d'usage (CDDU) avec effet rétroactif, ainsi qu'au CF1136.
Je suis en revanche favorable à l'amendement CF1138, qui abroge la taxe pour l'avenir, à condition de supprimer la dernière phrase du premier alinéa - satisfaite par le droit.
