Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le calcul des cotisations sociales se fonde soit sur l'exercice précédent, soit sur la moyenne des trois derniers exercices. Les viticulteurs, qui n'ont pas eu de revenus faute d'écouler leurs stocks, ne pourront contribuer à la hauteur des résultats antérieurs.

Nous proposons que pour les années 2020 et 2021, ils puissent calculer leurs cotisations sociales sur le résultat actuel. Certaines activités bénéficient d'une exonération complète des charges, ce secteur peut bénéficier d'un mode de calcul des contributions sociales différent.