Intervention de Frédéric Petit

L'amendement CF820 a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires étrangères. Une aide d'une ampleur historique – de l'ordre de 50 millions d'euros pour l'enseignement et de la même somme pour les Français à l'étranger, à quoi s'ajoutent 35 millions d'euros prélevés sur la réserve de précaution – a été accordée aux réseaux de la diplomatie d'influence, qui ont beaucoup souffert de la crise sanitaire.

Toutefois, cette aide est affectée directement aux opérateurs, de sorte que nous craignons que tout contrôle citoyen soit empêché. Nous avions donc déposé, à l'article 9, un amendement visant à créer une nouvelle ligne budgétaire regroupant ces aides exceptionnelles de manière à pouvoir suivre son exécution. De fait, le réseau est très hétérogène : une minorité d'établissements sont gérés par l'opérateur, d'autres sont en gestion locale… Ainsi, le ministre des affaires étrangères, très hésitant s'agissant de cette mesure, a reconnu que, pour l'aide versée aux établissements du Liban, il ne passerait pas par l'opérateur – et je ne sais toujours pas si cette aide est incluse ou non dans les 50 millions. Une clarification s'impose donc.

Par l'amendement CF820 – qui est de repli puisque notre amendement à l'article 9 n'a pas été adopté –, nous proposons que le Gouvernement présente au Parlement, avant l'examen du PLF pour 2021, un rapport sur les décisions prises par chaque poste diplomatique au titre de la fongibilité de sa dotation pour 2020. En effet, des crédits alloués aux bourses étudiantes, par exemple, ont été réaffectés aux Alliances françaises sans que personne ne puisse vérifier quelle a été la réalisation exacte.