Intervention de Laurent Saint-Martin

Vous abordez un sujet, celui de la lisibilité budgétaire, qui m'intéresse car il y va du contrôle parlementaire. Je vous mets cependant en garde, en tant qu'ancien rapporteur spécial, contre le réflexe consistant à vouloir créer des programmes pour mieux contrôler des crédits. Il y a mieux à faire, dans un premier temps – j'en suis convaincu. Mieux vaut en effet lutter contre l'opacité des lignes budgétaires concernées que de tenter de les isoler pour en créer de plus petites.

Cela dit, il faut aborder le sujet de manière offensive et régulière, et lors du printemps de l'évaluation, et lors de l'automne pour l'autorisation. Les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis doivent veiller, de leur côté, à ce que les différentes administrations et la direction du budget présentent correctement les différentes actions de manière que l'information apparaisse. Si celle-ci n'est pas disponible, ils doivent le faire savoir.

La documentation budgétaire française est excellente. Certes, on peut encore l'améliorer, dans le respect de la maquette existante. Il est parfois nécessaire de créer de nouveaux programmes, mais il faut auparavant imposer un renforcement de la transparence au sein de chaque programme. Car plus on créera de programmes, plus, en définitive, on rendra l'ensemble illisible.