Intervention de Éric Woerth

Les trois amendements proposent de modifier la logique sectorielle sur laquelle repose cet article.

Le premier tend à instaurer des exonérations de charges générales pour les entreprises de moins de 250 salariés sans distinction de secteur, et au cas pour cas pour les entreprises dépassant ce seul. Les entreprises bénéficieront d'une exonération totale en cas de perte d'au moins de 70 % de leur chiffre d'affaires et en deçà, d'une exonération proportionnelle à la perte du chiffre d'affaires – une baisse de 10 % ouvrant droit à une exonération de 10 % des charges.

Le second, moins ambitieux, comporte le même mécanisme d'exonération totale puis dégressive, mais ne concerne que les entreprises de moins de 250 salariés. Le troisième obéit à la même logique d'une exonération totale pour une baisse d'au moins 70 % du chiffre d'affaires et d'une exonération proportionnelle en deçà, mais il se limite à l'appliquer aux secteurs d'activité visés par le Gouvernement.