Intervention de Maina Sage

L'amendement CF1131, soutenu par plusieurs élus ultramarins, vise à assouplir les conditions d'application de l'article dans les outre-mer.

Nous proposons que l'exonération soit applicable aux cotisations dues au titre de la période d'emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. En outre, nous proposons d'intégrer au dispositif les entreprises de moins de 10 salariés. Celles-ci, qui constituent 95 % du tissu économique des territoires ultra-marins, sont très fragiles et n'ont pu, dans leur très grande majorité, accéder au PGE.