Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

La viticulture figure sur la liste S1 bis aux côtés des commerces de gros, de chaussures et de vêtements. Mais tandis que ces commerces bénéficiaient des mesures de chômage partiel, les vignes continuaient de pousser et les viticulteurs de s'en occuper. Leur chiffre d'affaires a pourtant fortement baissé en raison de la fermeture des cafés, des restaurants et des caveaux de vente. Je rappelle que ce secteur représente 600 000 emplois, rapporte 12 milliards d'euros de TVA et réalise 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Parce qu'un pied de vigne n'est pas une chaussure, je propose de créer une liste S1 ter qui rassemblerait toutes les activités en lien avec le vivant : les entreprises pourraient bénéficier d'une exonération totale des cotisations sociales pour une perte de chiffre d'affaires supérieure à 60 % et, en deçà, d'une exonération à hauteur de 50 %.

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