Intervention de Valérie Rabault

Comme l'a rappelé le président, une loi de programmation n'engage que les programmateurs. Elle n'a aucune valeur obligatoire, c'est la loi de finances qui importe. Je remercie le rapporteur de s'être engagé à effectuer un suivi de l'application de cette loi de programmation dans les lois de finances : il faudra être extrêmement vigilant, car les entourloupes existent dans chaque programme.

C'est la première fois, dans l'histoire du Parlement, qu'une loi de programmation de la recherche couvre une durée de dix ans. Tout le monde, dans cette salle, peut faire des promesses à une telle échéance, surtout si elles engagent ceux qui vont nous succéder. Vous faites porter la quasi-totalité de l'effort sur les dernières années de cette loi de programmation. Nous proposons a minima de revenir au schéma classique d'une programmation sur sept ans.

Nous souhaitons tous que le financement de la recherche publique atteigne 1 % du PIB. L'Allemagne a atteint ce niveau en 2019, alors que nos deux pays étaient au même niveau en 2007. Les quinze dernières années en France ont été marquées par une dégradation imputable aux gouvernements successifs. Pour atteindre 1 % du PIB, il ne faut pas prévoir 5 milliards d'euros par an à la fin de la loi de programmation mais 12 milliards d'euros par an. Vous semblez oublier de prendre en compte l'inflation et la variation du PIB. Quand la ministre de la recherche explique que 25 milliards d'euros supplémentaires seront consacrés à la recherche, c'est faux. Au terme de la période, l'effort sera de 5 milliards d'euros, chacun pourra faire le calcul.

Le Conseil d'État a alerté sur la faible qualité de l'étude d'impact, ce qui a imposé au Gouvernement d'en refaire une partie en juillet. Nous pensons que des travaux restent à mener sur les indicateurs.

Finalement, que souhaitons-nous pour la recherche ? Quels sont les objectifs ? La recherche spatiale a été placée sous la responsabilité du ministère de l'économie, ce qui sous‑entend que le ministère de la recherche n'est pas capable de la gérer. Le rapporteur ne l'a pas formulé ainsi pour rester poli, mais cela signifie qu'au sein du ministère de la recherche, il n'y a plus de pilotage des objectifs et que vous estimez que les gens sérieux sont à Bercy. Je souhaite connaître les attentes de l'État concernant la physique nucléaire, le spatial, les mathématiques et parler du cœur de la recherche française qui rencontre des difficultés de financement après avoir connu de grandes heures.