Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du lundi 28 septembre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Ce projet de loi de finances était très attendu. Plus qu'un budget de crise, c'est le budget de la relance. L'enjeu est de taille : comment faire repartir l'économie ? Comment faire de la France un pays économiquement et socialement plus fort au sortir de la crise, avec des marchés d'avenir et des emplois pérennes ? Comment faire en sorte que la crise ne soit pas seulement une souffrance économique et sociale mais une occasion de devenir une puissance plus importante et plus compétitive ? Le plan de relance doit permettre de créer les conditions dont nous avons besoin aussi bien pour l'offre que la demande. Comme vous, je partage l'idée que c'est par l'offre que se recréera l'emploi et qu'il ne faut pas oublier les secteurs qui ont le plus souffert. Le plan de relance le fait prioritairement, en facilitant l'accès au travail des jeunes notamment – une dynamique que je salue.

Le budget ne contient pas que le plan de relance ; il finance également à la hausse des politiques publiques prioritaires, notamment le budget de la justice, celui de la sécurité ou de l'éducation nationale. Il sera nécessaire de veiller au solde structurel, pour que le plan de relance soit crédible.

La situation sanitaire reste incertaine. Dans quelle mesure le projet de budget anticipe‑t‑il de nouvelles restrictions ? Avez‑vous vu prévu d'avoir recours en 2021 au fonds de solidarité et à l'activité partielle de longue durée ?

Par ailleurs, le plan de relance doit être financé en partie par des émissions de dette de la Commission européenne – je salue de nouveau ce succès européen. Quelles sont les perspectives de décaissement des fonds européens en faveur de la France ? Pourriez‑vous esquisser un premier calendrier ?

L'un des facteurs déterminants de la réussite sera la capacité à décaisser rapidement les fonds prévus par le projet de loi de finances en général et le plan de relance en particulier. Autant je ne m'inquiète pas trop pour les 10 milliards d'euros de 2020, autant les perspectives pour 2021 et 2022 semblent ambitieuses. Vous avez décrit la méthode d'emploi des crédits du plan de relance, à laquelle je souscris, mais pourriez‑vous nous donner des précisions sur la rénovation thermique des bâtiments publics ? Pour avoir été rapporteur spécial du programme 348, je sais que nous avions mis un milliard d'euros en autorisations d'engagement dès le budget de 2018 pour la rénovation des cités administratives. Or les retards cumulés dans ces projets avaient fait décaler les crédits de paiement d'une année sur l'autre. Comment définir une méthode afin d'accélérer l'exécution des crédits ?

Enfin, s'agissant de la dette, pensez‑vous que le cantonnement, que j'approuve, nous permettrait de réduire son coût ?

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