Intervention de Valérie Rabault

Réunion du lundi 28 septembre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

L'exercice est, en effet, plus compliqué cette année que d'habitude.

Sur les 100 milliards d'euros annoncés du plan de relance, 35 milliards d'euros seulement figurent dans le budget pour 2021. Confirmez-vous ce chiffre ?

M. Dussopt a déjà partiellement répondu à ma question portant sur les écarts avec les prévisions de la LFR3. Les recettes augmentent de 20 milliards d'euros et les dépenses baissent de 10 milliards d'euros. Pouvez-vous détailler ces montants ?

Dans le tableau de l'exposé des motifs figurant en page 12, la ligne Exonération de cotisations pour les secteurs touchés par la crise fait état de moins 4,4 milliards d'euros en 2020 et plus 4,4 milliards d'euros en 2021. Cela signifie-t-il qu'il n'y a pas d'exonération et qu'il s'agit seulement d'un report des cotisations des entreprises ?

Je partage entièrement l'avis de M. Le Maire selon lequel les dépenses doivent être engagées rapidement. À ma connaissance, peu d'argent a été décaissé à ce stade sur les 20 milliards d'euros votés dans la LFR3 pour soutenir les entreprises. Comment comptez-vous décaisser ces montants ? Dans le secteur des travaux publics, notamment, les appels d'offres ont chuté de 40 %, ce qui signifie que le carnet de commandes de ces entreprises est en train de fondre.

En page 14, la ligne Divers présente 12,2 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Pouvez-vous préciser s'il s'agit bien de fonds européens ?

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