Intervention de Émilie Cariou

Réunion du lundi 28 septembre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Nous venons de l'évoquer avec le président du Haut Conseil des finances publiques, construire un budget et des prévisions dans des circonstances sanitaires aussi incertaines représente un énorme défi.

Monsieur Le Maire, vous faites des annonces, notamment à l'intention des TPE, des commerçants et des indépendants. Celles sur le fonds de solidarité, en particulier, semblent bienvenues car, jusqu'à présent, la part la plus importante de l'effort que vous annonciez dans le plan de relance portait sur la baisse des impôts de production, laquelle ne bénéficiera pas aux TPE, exonérées de CVAE, et très peu aux PME, car elles bénéficient de la compensation barémique. Pouvez-vous préciser les aides complémentaires que vous apporterez aux PME, notamment aux TPE, à travers le fonds de solidarité, car elles ne figurent pas clairement dans les documents budgétaires ?

S'agissant de la réindustrialisation, sur laquelle vous avez insisté, le choix que vous avez fait relève d'un plan de compétitivité. Nous considérons que ces mesures auront un effet sur le long terme mais qu'elles ne constituent pas un plan ciblé de court terme de soutien aux activités en souffrance. Ainsi, la baisse de la CVAE bénéficiera plus massivement aux grandes entreprises, notamment celles de la finance dont les activités dégagent une plus grande valeur ajoutée que l'industrie. Ce choix ne manque-t-il pas en partie sa cible, en n'aidant pas nécessairement les bons secteurs ?

Vous indiquez, par ailleurs, avoir pratiqué une politique de la demande en prenant en charge le chômage partiel. Vous ne décrivez pourtant qu'une partie de la réalité sociale du pays, puisque, depuis le début de la crise sanitaire, nous déplorons une augmentation très sensible du nombre des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), dont le montant est bien en dessous du seuil de pauvreté. Pensez-vous compléter l'effort consenti en matière de chômage partiel par d'autres mesures de soutien aux ménages les plus précaires ?

Enfin, je salue l'augmentation de certains budgets régaliens, notamment celui de la justice, qui bénéficie d'une augmentation substantielle cette année. Nous serons naturellement attentifs à la manière dont ces nouveaux crédits seront déployés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.