Intervention de Bruno le Maire

Réunion du lundi 28 septembre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bruno le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance :

Je confirme que le budget de la défense est conforme à la trajectoire inscrite dans la loi de programmation 2019-2025, soit une marche supplémentaire – et considérable – de 1,7 milliard d'euros lui permettant d'atteindre 39,2 milliards d'euros. C'est bien là le signe que le Gouvernement attache une importance toute particulière à la mission Défense et au budget opérationnel de la défense.

Le remboursement des PGE est un sujet absolument majeur pour la trésorerie des entreprises. L'extension de douze à vingt-quatre mois n'est pas possible, car elle constituerait une infraction directe au droit européen. En revanche, un étalement sur six ans s'avère possible aux conditions que j'ai indiquées, notamment un taux d'intérêt particulièrement attractif, compris entre 1 % et 2,5 %, intégrant les 100 points de base de la garantie de l'État.

Les apports en fonds propres, point également capital, pourraient passer par une autre option consistant à souscrire un nouveau prêt participatif en quasi-fonds propres, qui ne pèsera pas sur l'endettement des entreprises. Il ne peut fonctionner que si l'État apporte sa garantie, que nous avons évaluée à 3 milliards d'euros, ce qui devrait permettre de lever de 15 milliards à 20 milliards d'euros de fonds propres. Je suis d'accord avec vous, il y a de la part des entreprises une attente extrêmement forte.

Je confirme que l'annulation de charges sociales est prévue dans tous les secteurs administrativement fermés, dont ceux touchés par les dernières décisions du Gouvernement, ainsi que dans ceux dont le chiffre d'affaires aurait baissé de 80 % ou plus en raison des décisions que nous avons prises.

S'agissant de la nécessité de prendre des mesures immédiates, MaPrimeRénov, la rénovation énergétique des bâtiments publics, la DSIL pour les collectivités locales, la prime pour l'embauche, l'allocation de rentrée scolaire qui a été versée fin août, l'abaissement du ticket de restaurant universitaire de 3 euros à un euro, sont autant de mesures d'application immédiate de soutien de la demande et du pouvoir d'achat.

Je confirme la prorogation du crédit d'impôt pour investissement en Corse.

Le plan de relance soutient massivement, à hauteur de 147 millions d'euros, le commerce extérieur. Nous présenterons mercredi, avec Franck Riester, les grandes lignes des mesures. Cibler le soutien par filière me paraît une excellente idée et un gage d'efficacité. Les chiffres de notre commerce extérieur sont fortement affectés par la situation des secteurs qui, comme l'aéronautique, avec en particulier Airbus, se trouvent dans une situation très difficile, ainsi que par les taxes qui pèsent sur certains produits français – par exemple, outre-Atlantique, le vin est taxé à hauteur de 25 % en raison des sanctions américaines.

Je suis tout à fait d'accord qu'il est d'une nécessité absolue de travailler sur le dernier kilomètre. Ce point essentiel figure bien au rang des objectifs de notre plan de relance.

Sur les 9 milliards d'euros du fonds de solidarité, nous en avons dépensé 6. Pour le moment, nous allons utiliser les 3 milliards d'euros qui restent disponibles pour le renforcer. Si des besoins supplémentaires venaient à s'exprimer, il faudra les dégager.

Le secteur du transport aérien prend effectivement de plein fouet la crise économique. Avec la métallurgie et le tourisme, c'est l'un des plus touchés. Nous avons élaboré un plan de soutien doté de 18 milliards d'euros, qui porte sur 300 000 emplois. Il est en cours de déploiement et doit permettre au secteur de s'adapter aux différentes exigences actuelles.

Je suis évidemment favorable à l'association des parlementaires au suivi du décaissement du plan de relance au niveau local – il est même important qu'ils y soient associés.

Enfin, les garanties export feront effectivement partie des réflexions que nous allons engager dans le cadre du budget vert, conformément à l'objectif de verdissement de notre politique publique. Les travaux menés par certains parlementaires sur le sujet revêtent, dans cette perspective, une importance extrême.

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