Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du mardi 29 septembre 2020 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Au nom du groupe majoritaire, je salue la stratégie économique proposée par la CDC en appui au plan de relance, pour répondre à cette crise à la fois sanitaire, sociale et économique. Nous mesurons les difficultés sans pareil dans l'exécution de vos tâches et dans l'aboutissement de vos réflexions en cette période si délicate et particulière, notamment s'agissant de l'affaire Veolia-Suez.

Sur les 100 milliards d'euros annoncés par le Gouvernement, 26 milliards d'euros proviendront de fonds directs de la CDC sur une durée de cinq ans. Dans les deux prochaines années, 20 milliards d'euros seront distribués par l'institution notamment pour financer les fonds propres versés aux entreprises et aux sociétés d'économie mixte ou pour revitaliser l'économie par l'achat ou la rénovation de 6 000 commerces vides. Des moyens serviront à revitaliser les centres-villes des 222 communes de taille moyenne retenues pour le projet Action Cœur de ville. La Banque des territoires aura un rôle important en ce domaine. Des moyens contribueront surtout à la transition énergétique avec un apport important de 6,3 milliards d'euros pour la transition écologique et sociale. En outre, des plans de financement de la CDC seront mis au service du tourisme et de l'extension de la couverture du très haut débit pour de nombreuses communes.

Comment comptez-vous articuler ces financements avec l'ensemble des fonds engagés par les pouvoirs publics pour soutenir l'activité en sortie de crise ? Je pense premièrement aux 40 milliards d'euros de financement en provenance de l'Union européenne, deuxièmement aux 36 milliards d'euros de la mission Plan de relance prochainement adoptée en loi de finances (PLF) et troisièmement aux 11 milliards d'euros du programme d'investissements d'avenir (PIA 4).

En commission des finances, nous portons une attention particulière à la qualité et à l'efficience des dépenses publiques et nous nous devons d'exercer cette mission pour nos concitoyens. Dès lors, comment la CDC sera-t-elle attentive à la meilleure coordination possible de ses différentes dépenses ? Surtout, comment compte-t-elle assurer leur suivi financier afin de veiller à leur performance ?

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