Intervention de Sophie Panonacle

Cet article 39 decies C du code général des impôts ne donne pas de précisions quant à la propulsion principale ou la propulsion auxiliaire. C'est pour cela que j'ai rédigé deux amendements. L'article parle de scrubbers et de gaz naturel liquéfié (GNL), mais l'énergie vélique passe totalement inaperçue. C'est pourquoi il me semble important d'inscrire dans le texte le mot vélique.

Après discussion avec la direction des affaires maritimes, je vais réécrire l'amendement I-CF423 que je présenterai en séance publique. Ainsi, je proposerai un suramortissement de 125 %, à la fois pour la propulsion auxiliaire et la propulsion vélique.