Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Que signifie « accumulées » ? Vous opérez un prélèvement sur le fonds de roulement, en vous disant que l'Agence pourra toujours différer ses paiements, voire s'endetter, comme certains établissements publics l'ont déjà fait… Bref, que signifient les mots « ressources accumulées » ?

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