Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 20 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur spécial :

L'amendement est très pertinent. Je ne le lis pas comme une provocation : en proposant de le financer à partir des 385 millions d'euros consacrés à la numérisation des entreprises, vous appelez l'attention sur le fait qu'inviter les TPE-PME à investir dans la numérisation de leurs process sans qu'elles disposent des capacités de réseau adéquates est un peu paradoxal. La question n'est pas de savoir s'il faut grapiller de l'argent au sein de ces 385 millions d'euros, mais de savoir si les 240 millions d'euros en autorisations d'engagement prévus dans le cadre du plan de relance sont suffisants pour couvrir le réseau.

Je crois savoir que M. le secrétaire d'État chargé de la ruralité travaille précisément sur ce point. Peut-être faut-il réfléchir à une augmentation de ces autorisations d'engagement dès à présent. Il faut en discuter avec le Gouvernement. Pour rappel, ces crédits de 240 millions d'euros n'ont pas été décidés ex nihilo ; ils s'inscrivent dans la continuité d'une stratégie globale formulée en 2013, prévoyant huit mégabits minimum en 2020, trente en 2022 et la généralisation de la fibre en 2025. La stratégie n'a pas changé, elle bénéficie simplement de crédits supplémentaires.

En matière de grands plans stratégiques de déploiement de services, je considère que, s'il faut voter des crédits demain, nous devrons le faire. Faut-il surdoter ce plan dès à présent ou fonctionner par étapes ? Telle est la question qu'il faut se poser, dans le cadre d'un dialogue avec le Gouvernement. Je suggère le retrait de l'amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.

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