Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Au nom du groupe La France insoumise, je demande la suppression de cet article 1er, non pas parce que nous ne prenons pas la mesure des dangers et des risques mais parce que nous pensons qu'il faut mener une politique rationnelle et réfléchie face à ces dangers.

Dans le cadre de l'état d'urgence mis en place et prorogé depuis plus d'un an, il y a eu plusieurs milliers d'interventions des forces de police dont une proportion extrêmement faible a débouché sur des suites judiciaires. Nous voulons insister sur la remise en cause de libertés démocratiques telles que la liberté de rassemblement et la liberté de manifestation qui ont été atteintes dès la mise en place de l'état d'urgence.

En outre, du fait de son inefficacité, l'état d'urgence ne permet pas de répondre à la menace terroriste. Au moins depuis 2001, des lois de sécurité ont été adoptées et appliquées sans que l'on ait eu le temps d'en dresser le bilan. Nous disposons donc d'un arsenal sécuritaire extrêmement important. En dehors de l'état d'urgence, il n'y a pas de réponses discontinues puisque nous avons des forces de sécurité qui font un travail très important et auxquelles nous sommes redevables du fait qu'il n'y ait pas eu beaucoup plus d'attaques – fort heureusement.

Enfin, nous nous opposons à la prorogation de l'état d'urgence parce que celui-ci crée, au sein de la population, un climat de stigmatisation et de tension qui n'est pas positif pour la cohésion nationale.

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