Intervention de Joël Giraud

Je rappelle qu'en commission des finances, nous avons longuement discuté de cet amendement, sur lequel j'avais émis, à titre personnel, un avis favorable, mais que je n'ai cependant pas été suivi par la majorité des membres de la commission, au motif essentiel qu'il y a des rapporteurs spéciaux qui ont pour rôle d'examiner la question du versement des aides de la politique agricole commune.

À l'instar des orateurs qui se sont exprimés à ce propos sur pratiquement tous les bancs, je souhaiterais obtenir du Gouvernement certains engagements. Élu d'un département de montagne, où la PAC a donc une certaine importance, je constate qu'à ce jour, au mois de décembre, tous les dossiers de la PAC 2015 n'ont pas été réglés. Des engagements ont en effet été pris par le ministre de l'agriculture depuis le 21 juin et une procédure de règlement de ce solde a été engagée, mais les engagements du Gouvernement doivent être très précis pour que tout soit effectivement réglé à la fin de ce mois pour 2015 et en 2018 pour 2016. La commission a émis un avis défavorable.