Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je rappelle, comme l'ont fait certains de nos collègues, que l'agriculture traverse une crise majeure, importante sur les plans à la fois économique, sanitaire et climatique. De surcroît, des versements prévus pour 2015 ne sont pas encore effectués : quelle catégorie professionnelle admettrait une telle situation et accepterait qu'au bout de trois ans, les sommes dues au titre d'un dispositif n'aient pas été réglées ? C'est inadmissible, anormal et insupportable.

Ce n'est du reste pas faute d'avoir alerté le Gouvernement de cette situation, car nous avons été très nombreux, sur tous les bancs, à lui adresser diverses demandes, exprimées notamment au ministre de l'agriculture. À chaque fois, des dates nous ont été indiquées, souvent à un horizon de trois mois. La dernière de ces dates, donnée par M. le ministre de l'agriculture, était celle de la fin novembre, où tous les versements prévus pour 2015 devaient être effectués, ce qui n'est pourtant pas le cas à ce jour.

Monsieur le secrétaire d'État, en réponse à la demande qui vous a été faite, vous avez déclaré que vous ne pouviez pas prendre d'engagement pour la fin de l'année. C'est tout à votre honneur de le reconnaître, même si c'est déplorable.

Je ne comprends pas, cependant, que vous n'acceptiez pas un amendement de cette nature, qui tend à faire dresser un état des lieux afin que nous puissions comprendre pourquoi cette situation s'est produite et quels sont les moyens à mettre en oeuvre pour éviter qu'elle ne se reproduise. Nous votons en effet la création de 358 équivalents temps plein supplémentaires, mais il importe de procéder à un état des lieux, à un diagnostic, car la situation est inadmissible.

L'amendement de nos collègues est donc tout à fait opportun, car il faut comprendre pour pouvoir apporter des solutions et il n'est pas admissible de ne pas apporter ces solutions ni des réponses précises.

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