Intervention de Anne-Laure Cattelot

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot :

Le périmètre du DEFI forêt prend en compte l'ensemble des dispositifs fiscaux – assurance, travaux, acquisition, contrat. L'idée est de faire correspondre sa durée avec les deux ans du plan de relance, pour le faire converger. Ainsi, les acteurs auront d'un côté des moyens pour investir dans les forêts, effectuer des travaux et être cofinancés – le cofinancement ira à près de 80 % aux dépenses en forêt, sur la base du plan de relance, ce qui est inédit –, et, de l'autre, cet outil fiscal qui, vous l'avez dit, peut notamment permettre d'évacuer plus facilement des bois qui ont perdu leur valeur.

Deux ans semblent donc adaptés, pour correspondre à la durée du plan de relance. Je suggère que l'an prochain, dans le cadre du Printemps de l'évaluation, et sur la base du rapport de la Cour des comptes, nous étudiions la façon de rendre l'outil plus performant. Notre réflexion sera alors peut-être suffisamment aboutie pour le prolonger sur le plus long terme.

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