Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Je vous demanderai de retirer l'amendement, qui porte sur un sujet sensible. Je suis d'accord avec vous sur le fait que nos compatriotes en outre-mer ne doivent pas vivre dans des locaux amiantés, et qu'il nous faut les aider à réaliser ces travaux.

La disposition me semble cependant partiellement satisfaite. Aujourd'hui, seules les dépenses d'amélioration indissociables des travaux de réhabilitation des logements anciens sont éligibles au dispositif. Le désamiantage, qui correspond à de tels travaux, figure donc déjà dans le champ éligible.

Il faudrait peut-être apporter une précision dans le Bulletin officiel des finances publiques, pour aller dans le sens de votre amendement. Le ministre pourrait s'engager en séance à apporter une telle précision, par voie doctrinale plutôt que par amendement.

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