Intervention de Éric Woerth

Les commerçants acquittent des montants de CFE assez faibles, et ne bénéficient pas tous de la mesure prévue par l'article 11. La liste des activités concernées comprend les secteurs liés au tourisme et à l'événementiel, mais pas les fleuristes ou les libraires, dont nous nous préoccupons aujourd'hui.

Les collectivités n'ont pas la possibilité d'exonérer ces commerces de CFE pour l'année 2020, ni de leur propre chef, ni en appliquant les mesures de la troisième loi de finances rectificative. Faire des listes très précises aboutit à exclure beaucoup de monde et à créer des frustrations. Les commerces auront du mal à payer le dernier acompte de CFE le 15 décembre, en pleine fermeture.

J'y reviendrai à l'occasion de l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, ces amendements répondent en grande partie aux mécontentements justifiés qui apparaissent.