Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Le Gouvernement pourrait dire – ce n'est pas à moi de le faire – que la décision de porter le plafond du fonds de solidarité à 10 000 euros permet de couvrir d'une certaine manière des frais qui n'auraient pas été pris en compte, mais je crois que ce n'est pas l'objectif : il s'agit de mettre de côté des charges – on le fait pour les salariés, les baux et les charges sociales. On devrait faire de même pour les charges fiscales. Il manque une disposition, forfaitaire ou non, pour des impositions qui peuvent être d'un montant faible mais lourd, malgré tout, pour le contribuable.

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