Intervention de Jean-Louis Bourlanges

On ne va pas reprendre ce débat ; je limiterai donc mon propos à une seule observation. J'ai été choqué par la désinvolture avec laquelle M. Cazeneuve envisageait le problème de la confidentialité.

Dire que l'on peut faire confiance aux entreprises parce qu'elles collectent la TVA est risible ! Collecter la TVA, et avoir intimement connaissance des revenus d'une famille, cela n'a rien à voir !

Je vous rappelle simplement, mes chers collègues, le caractère irremplaçable du rôle de l'État. Seul l'État est impartial, seul l'État est neutre, seul l'État est capable de veiller à la confidentialité. Mes maîtres m'enseignaient cette phrase de Georges Burdeau : « L'homme a inventé l'État pour ne pas obéir à l'homme » mais à des principes.

Or les relations qui se nouent au sein des entreprises sont particulières : il s'agit à la fois de relations de confrontation, de coopération et de commandement vis-à-vis des salariés. Dire que ce n'est pas le rôle des entreprises que de participer, à ce stade, à la collecte de l'impôt, ce n'est pas leur faire insulte !

De ce point de vue le système proposé par M. Woerth présente beaucoup d'avantages, notamment celui de concilier contemporanéité et monopole de l'État dans la perception de l'impôt – principe auquel nous sommes attachés.