Intervention de Cendra Motin

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Les pourboires sont déjà intégrés à la déclaration sociale nominative, avec un régime de cotisations sociales spécifique. Allez sur le site de l'URSSAF, vous constaterez que cela existe déjà. Que certains ne procèdent pas aux déclarations, c'est autre chose. Ils l'ont d'ailleurs regretté pendant la crise car cela leur aurait permis de bénéficier de davantage d'aides. Ne nous engageons donc pas dans de faux débats ! Le régime existe, il est codifié. Reste à permettre, ou non, aux salariés de percevoir ces pourboires en toute légalité, sans cotisations et sans impôts, ou pas.

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