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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Il est proposé de créer une pénalité financière correspondant au double du montant du crédit d'impôt recherche touché dans l'année en cas de suppression de postes de recherche.

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