Intervention de Laurent Saint-Martin

Merci, madame Petel, pour cet amendement qui va me permettre de rappeler les dispositifs existants pour faciliter la transformation d'une entreprise en SCOP : déductibilité des intérêts d'emprunts contractés pour acquérir les parts de la SCOP ; régime préférentiel d'imposition des plus-values. Le régime fiscal actuel est donc déjà très favorable à la transformation en SCOP. Dans ces conditions, et même si je vous rejoins sur la nécessité d'encourager celle-ci, il me paraît excessif de créer un nouveau crédit impôt. S'il faut aller plus loin, ce n'est pas à travers la fiscalité, c'est plutôt en faisant prendre conscience à chacun de l'intérêt qu'il y a à transformer sa structure en SCOP. Avis défavorable.