Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :C'est la suite logique de ce que nous avons réalisé avec la loi PACTE et je salue le travail d'évaluation mené par Jean-Noël Barrot. Je proposerai moi-même un amendement portant sur la neutralisation fiscale des actifs provenant d'organismes de placement collectif (OPC). Avis favorable.
