Intervention de Claudia Rouaux

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

Je reviens sur l'engagement des collectivités régionales auprès des transporteurs scolaires pendant la pandémie. Nous avons dû quasiment supporter la totalité des coûts, hors les salaires des conducteurs. Si les régions et les départements n'avaient pas pris en charge le coût du transport, aucune entreprise du secteur n'aurait pu exercer son activité en septembre, pour la rentrée scolaire. La Bretagne a dû assumer d'autres charges, au titre du transport maritime. Nous avons subi une baisse considérable des immatriculations et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui sont les seuls revenus fiscaux des régions. La collectivité de Bretagne a subi une perte de 7 millions d'euros, à laquelle s'ajoute le montant de la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C, à hauteur de 500 000 euros. L'impact global pour notre région, dans le cadre du PLF pour 2022, s'élève donc à 7,5 millions d'euros.

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