Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Après l'article 2
Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Je l'ai dit en commission, je le redis ici : je ne suis pas favorable à cet amendement pour la simple et bonne raison que sa rédaction fait disparaître le préfet. Or le filtre du préfet est un filtre utile, qui permet au débat de se dérouler. Suite à une observation entendue en commission selon laquelle le préfet pourrait être un frein, nous avions convenu collectivement qu'aujourd'hui, lorsqu'un préfet est soumis à une vraie pression populaire en faveur de l'organisation d'un débat, il l'organise. Je vous rappelle enfin que les préfets sont, accessoirement, aux ordres du Gouvernement, lequel est contrôlé par le Parlement. Autant de raisons pour ne pas se méfier du préfet ! En tout cas, moi qui suis un républicain convaincu,
Le 20/07/2017 à 22:59, Laïc1 a dit :
"je ne suis pas favorable à cet amendement pour la simple et bonne raison que sa rédaction fait disparaître le préfet."
Mais non, le préfet gardera un avis consultatif, qui n'empêchera pas le peuple de prendre les décisions qui lui conviennent.
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