Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du vendredi 22 octobre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Mon amendement vise à augmenter de 6 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 01, Versements au Fonds spécial de retraite de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines du programme 195, afin de continuer à répondre au besoin de trésorerie du régime des mines. En 2021, ce régime devrait compter environ 220 000 pensionnés, ce qui représente une baisse de 4,1 % par rapport aux prévisions de 2020, dont un peu plus de 111 000 pensionnés de droit direct pour seulement 1 080 cotisants – la baisse est de près de 8 %.

Dans le but de maintenir le niveau de vie des bénéficiaires de la retraite minière et à la suite du suivi rapproché dont les demandes d'aides et la consommation budgétaire ont fait l'objet en 2020 et 2021, mon amendement permettra des mesures correctrices reposant sur une augmentation du plafond.

Gage oblige, je propose de supprimer des crédits équivalents au sein du programme 197.

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