Intervention de Marie Guévenoux

Monsieur Schellenberger, j'entends très bien que votre intention n'est pas de priver le Gouvernement de tout moyen d'agir, mais c'est exactement ce qui se produirait si l'article 1er était supprimé…

Nous ne vivons pas en état de catastrophe sanitaire : rien ne justifie plus la déclaration de l'état d'urgence sanitaire. Pour autant, la situation sanitaire n'est pas tout à fait contrôlée ni le virus éradiqué : nous sommes effectivement dans un entre-deux. La suppression de l'article 1er priverait l'exécutif de moyens d'agir, le droit positif, et plus précisément l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, n'étant pas assez robuste.

Avis défavorable sur ces deux amendements.