Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat, rapporteur :

Nous avons longuement débattu des missions et des moyens du Défenseur des droits ce matin. Désormais, il faut mettre un visage sur cette autorité administrative. Nous sommes réunis pour nous prononcer sur la proposition de votre candidature, madame Hédon, par le Président de la République. Nous avons auditionné M. Jacques Toubon, il y a deux semaines, et l'importance de cette fonction, inscrite à l'article 71-1 de la Constitution, nous est apparue encore plus manifeste en ces temps de crise sanitaire qui est, par bien des aspects, également sociale et économique.

Prévue par l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution, la procédure de nomination qui nous réunit ce matin soumet la proposition de candidature du Président de la République à l'avis des commissions parlementaires compétentes – en l'occurrence les commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cet avis n'est réputé défavorable que si les votes négatifs représentent trois cinquièmes des suffrages exprimés, en application de la règle communément appelée des « trois cinquièmes négatifs ». Depuis le début de l'année, nous nous sommes ainsi prononcés sur les nominations de M. Didier Migaud à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et de M. Jean-Philippe Vachia à celle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comme vous, ces candidats ont été amenés à répondre à un questionnaire préalable et à se présenter devant notre commission.

Chaque groupe est attaché à cette procédure qui, tout en renforçant la mission de contrôle du Parlement, nous permet d'évaluer les qualités et compétences des candidats à l'exercice des plus hautes fonctions au sein de nos institutions. C'est également l'occasion pour vous de présenter devant la représentation nationale la manière dont vous envisagez vos fonctions et vos priorités. Enfin, et c'est essentiel, c'est un exercice de transparence vis-à-vis des citoyens puisque l'audition des candidats et les réponses au questionnaire envoyé au préalable par le rapporteur sont publiques.

Vous avez été journaliste, principalement à Radio France internationale (RFI), dont vous êtes actuellement directrice adjointe. Parallèlement, vous êtes, depuis longtemps, très impliquée dans la défense des droits des plus démunis au sein d'ATD Quart monde. Votre nomination en tant que présidente de cette association en 2015 témoigne, s'il le fallait, de votre engagement.

Cette expérience justifie votre nomination. Même si, demain, c'est aux droits de tous, petits et grands, forts et faibles, qu'il faudra vous attacher, vous disposez d'une connaissance des difficultés concrètes de certains de nos concitoyens et des dysfonctionnements dans l'accès aux droits, comme vous le mentionnez dans vos réponses. Je vous remercie d'ailleurs pour ces dernières, ainsi que pour celles que vous nous apporterez dans le cadre de cette audition.

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