Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je salue la proposition de votre nomination et votre engagement au sein de cette grande et importante association qu'est ATD Quart monde. Le Défenseur des droits est devenu plus visible, l'augmentation du nombre de saisines en témoigne. Toutefois, en contradiction avec l'importance de son travail, qui a permis d'objectiver certaines réalités et de porter des débats sur la place publique, il manque encore de notoriété. Vos futures équipes et vous-même avez donc du travail !

Dans une période où l'on constate le recul des droits et libertés pour différents motifs, comment analysez-vous les moyens humains et financiers dont dispose le Défenseur des droits ? A-t-il suffisamment de pouvoirs contraignants ?

Allez-vous poursuivre le travail sur les violences institutionnelles faites aux enfants, au regard à la fois des actes commis par les professionnels et des carences des institutions ? Je reprends une interrogation des associations : allez-vous faciliter les saisines par les travailleurs sociaux et traiter plus rapidement les alertes de ces derniers ?

Un des derniers rapports du Défenseur portait sur les discriminations systémiques : envisagez-vous d'approfondir cette réflexion ? Si oui, dans quelles directions ? Ce travail est extrêmement important pour objectiver la réalité des discriminations. Pour le mener, le Défenseur des droits doit disposer de plus de reconnaissance, mais aussi de moyens d'enquête et d'analyse de l'intersectionnalité des dénis de droits et des discriminations, y compris institutionnels.

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