Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du lundi 20 juillet 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux :

Faites-moi votre proposition… Vous avez peut-être le goût de l'effort inutile, mais je ne le crois pas !

Pour le reste, je ne serai pas le garde des Sceaux du laxisme, ni celui du tout répressif. Je n'ai pas de baguette magique mais je ne veux pas non plus de matraque. M. Robert Badinter, mon illustrissime prédécesseur, a écrit que, quand un homme commettait une infraction, il ne le faisait pas un code pénal à la main. Je crois modérément à l'exemplarité. Un taux de détention relativement bas, comme le nôtre actuellement, favorise les mesures éducatives. Personne ne me fera le procès du laxisme ou de l'ultra-répression. Il faut un équilibre.

J'ai souvent contesté l'idée qu'il fallait une loi dès qu'un crime était commis. La politique pénale ne s'envisage pas dans le compassionnel. La rémission des crimes n'existe pas et, si la répression était une solution, il y a des siècles que nous le saurions.

Un observatoire de la haine en ligne a été mis en place, chargé du suivi de ce phénomène qui déchire notre société alors qu'elle a besoin d'être pacifiée. J'ai demandé à mes services de réfléchir à la possibilité de centraliser le traitement des affaires de cyberharcèlement les plus significatives au tribunal judiciaire de Paris.

On m'a fait un mauvais procès à propos des femmes. On a sorti des phrases de leur contexte. Je suis viscéralement favorable à une égalité de droits entre les femmes et les hommes, notamment sur les salaires. Je pense aussi que le mouvement MeToo a libéré la parole des victimes, qu'il faut accompagner les plus timorées d'entre elles pour les aider à parler, et que les hommes qui se sont mal tenus doivent être condamnés. Mais la toile ne peut pas être le réceptacle de ces plaintes. La justice doit jouer son rôle pour que les gens ne soient pas accusés à tort. Je ne suis pas sexiste et je puis vous donner des assurances en ce sens.

En ce qui concerne l'indépendance du parquet, j'entends graver dans le marbre une pratique toujours respectée au cours de ce quinquennat, mais qui a connu quelques entorses dans un passé plus ou moins récent. Nous entendons mener à son terme cette réforme qu'attendent les magistrats et qui contraindra le pouvoir à respecter les avis du Conseil supérieur de la magistrature.

Quant aux mineurs, on ne peut laisser sur le bord de la route des gamins fracassés par la vie comme ceux qui peuplent les centres éducatifs fermés. Je souhaite évidemment qu'il y ait le moins possible d'incarcérations, mais je suis raisonnable et il est des cas où c'est un mal malheureusement nécessaire.

Je veux encourager tout ce qui est éducatif. J'envisage, avec la ministre des armées, de m'engager dans une voie qui a fait l'objet jadis d'une proposition formulée par M. Éric Ciotti. Un adolescent doit quitter la prison moins mauvais qu'il n'y est entré. Je préfère qu'il ait pour idole un militaire plutôt qu'un islamiste radical ou un caïd, on va donc essayer de faire quelque chose dans ce sens, qui pourrait faire l'unanimité sur une grande partie de l'échiquier politique.

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