Intervention de Éric Poulliat

Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 17h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat :

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir participé, à Mérignac, à l'hommage national qui a été rendu à Mélanie Lemée, la jeune gendarme décédée dans l'exercice de ses fonctions. Les gendarmes de la zone sud-ouest de défense en ont été particulièrement touchés.

La généralisation, à la rentrée prochaine, de l'amende forfaitaire visant les usagers de stupéfiants me tient à cœur, puisque c'est une mesure que nous avions préconisée, avec mon collègue Robin Reda. Elle a le mérite de rappeler que l'usage illicite de stupéfiants est un interdit social et de garantir une égalité de traitement à l'échelle nationale. Je crois aussi que l'amende a une vertu éducative, mais la sanction ne suffit pas. Prévoyez-vous, avec le ministère de la santé ou celui de l'éducation nationale, des campagnes de prévention autour de l'usage de stupéfiants, qui seraient par exemple financées par le produit de l'amende ?

Madame la ministre, la Cour des comptes a remis un rapport sur les moyens de la lutte contre le terrorisme, dans lequel elle appelle à approfondir les enquêtes menées par le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) et à renforcer ses effectifs. Elle recommande également de mieux mesurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs en prison – quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) et de prise en charge de la radicalisation (QPR) – ou encore de créer des QER spécifiques pour les femmes, ce qui rejoint les préconisations que j'avais déjà faites avec mon collègue Éric Diard. Quelle suite comptez-vous leur donner ? Vous avez raison de donner plus de forces à l'État territorial, ou à l'État dans les territoires, car c'est la clé de voûte de la reconquête républicaine.

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