Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du mardi 8 septembre 2020 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux :

La remarque s'imposait. Vous aurez bientôt l'occasion de m'adresser tous vos reproches, auxquels je tenterai de répondre.

Madame Forteza, il faut laisser au CESE la possibilité de fixer lui-même ses règles d'organisation.

L'invective ne tient pas lieu d'argument. Madame Obono, si j'ai entendu ce que vous disiez à l'endroit du Président de la République, je n'ai pas le sentiment de servir un monarque et n'entends pas entrer davantage dans le débat lorsqu'il est présenté de cette façon. Le mécanisme de subrogation de l'article 6, que vous remettez en question, permet au contraire de gagner en efficacité et de valoriser le rôle du CESE.

Enfin, je remercie M. Euzet d'avoir soutenu l'introduction du tirage au sort ainsi que l'abaissement du droit de pétition à 16 ans. Je souhaite le rassurer sur l'importance qui s'attache au rôle de l'assemblée plénière du CESE. Les différents dispositifs de participation existants ne posent aucune difficulté s'agissant de leur complémentarité ou de leur concurrence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.