Intervention de éric Dupond-Moretti

Monsieur Marilossian, la meilleure des solutions est de laisser au CESE le soin de s'organiser de façon autonome, et il saura parfaitement le faire. Évitons donc d'alourdir inutilement le texte.

Quant à la relation entre CESE et CESER, qui sont organiquement distincts, le rapporteur a prévu de la fluidifier. La singularité territoriale des CESER doit être maintenue et profiter au CESE. Un amendement a été déposé qui vise à simplifier la coopération, ce qui est très important : alors que le projet initial prévoyait l'autorisation préalable des collectivités territoriales pour saisir les CESER, il est proposé une simple information de ces dernières par le CESE.

S'agissant des autres dispositifs, notamment le référendum d'initiative partagée et la Commission nationale du débat public, ils subsistent et n'ont pas vocation à être remplacés par le CESE.

Mesdames Pau-Langevin et Sage, j'entends votre cri du cœur. Soyez rassurées : le rapporteur veille aux outre-mer comme à la prunelle de ses yeux. Il a d'ailleurs déposé un amendement qui vise explicitement à prendre en compte ces territoires : il s'agit de l'amendement CL226 à l'article 7.

Monsieur Bernalicis, vous m'interrogez sur la date de la réforme constitutionnelle ?