Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du mardi 8 septembre 2020 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux :

Soyez assurés que je le regarderai.

Madame Avia, je pense qu'on ne peut pas être professionnel quand on est tiré au sort. Ce sont bien deux qualités distinctes. Nous évoquions voilà quelques instants les jurés : ils sont tirés au sort affaire par affaire, et non pas pour l'ensemble d'une session. Le tirage au sort doit conserver un caractère ponctuel, car il me semble que c'est là tout son sens.

Vous aurez sans doute de riches débats sur la question, et vous connaissez à présent ma position.

Je partage votre avis sur la jeunesse, madame Vichnievsky. J'ai demandé au ministre de l'école, titre que je retiens à cet instant à dessein, d'envisager un cours d'instruction civique, outil indispensable pour remettre les choses en perspective et pour que notre jeunesse sache à quoi correspond telle ou telle institution.

Sur le tirage au sort, plusieurs mots ont été utilisés que j'ai rappelés tout à l'heure. Pour les jurés d'assises, la mise en œuvre est assez simple : il suffit de placer vingt-trois noms dans une urne. Dans le cas présent, j'ignore combien de bulletins il faudrait placer dans l'urne, et un tel tirage serait sans doute inconcevable au vu de l'échelle. Il faudrait adopter un procédé numérique assorti de garanties. On peut néanmoins dégager plusieurs critères de l'expérience de la Convention citoyenne pour le climat : le sexe, la tranche d'âge, le niveau de diplôme, la catégorie socioprofessionnelle, le type de territoire. L'objectif est que le tirage au sort soit tout de même représentatif de la population française, pour que ce soit significatif.

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