Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Notre assemblée a évoqué à maintes reprises la nécessité d'une politique d'évaluation. Si les rapports se multiplient, l'efficacité et la culture partagée de cette politique restent à renforcer.

Les amendements CL169 et CL170 visent ainsi à entamer une nécessaire clarification de ce champ et à répondre à l'enjeu de contrôle de qualité des évaluations réalisées par de nombreuses institutions : Assemblée nationale, Sénat, Conseil économique, social et environnemental, Cour des comptes, France Stratégie, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale de l'administration (IGA), Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, Agence nationale de la cohésion des territoires, entre autres.

De nombreux rapports ont souligné la nécessité de promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques et une meilleure coordination des évaluations. La conférence et le rapport annuels proposés par l'amendement CL170 pourraient contribuer à atteindre ces objectifs, tout en permettant d'enrichir les différentes évaluations, et de mieux les diffuser. Il s'agirait ainsi d'identifier, de diffuser et de valoriser les bonnes pratiques en matière d'évaluation ; de favoriser une meilleure coordination des travaux, des synergies et d'éviter des redondances ; de renforcer la crédibilité et la légitimité de l'évaluation des politiques publiques.

Tel est le sens de ces deux amendements, l'amendement CL169 étant un amendement de repli.