Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Monsieur le rapporteur, nous regrettons que vous n'ayez pas retenu la proposition du groupe Socialistes : quelles garanties avons-nous que le président d'une des deux assemblées, lui-même issu de la majorité, saisisse le CESE d'une demande de consultation du public émanant d'une minorité de parlementaires ? Votre amendement n'est pas clair à cet égard.

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