Intervention de Véronique Louwagie

Je suis très heureuse que le rapporteur général constate l'existence d'un angle mort. C'est vrai et c'est tout à votre honneur, monsieur le rapporteur général, de le reconnaître. En revanche, monsieur le ministre, je suis très étonnée du chiffre de 1,6 milliard d'euros que vous évoquez. Celui que nous avions jusqu'à maintenant – qui est peut-être erroné, mais que nous avons évoqué à plusieurs reprises depuis lundi dernier et que personne n'a contesté – est celui de 400 millions d'euros, qui correspond au montant annuel des dépenses d'entretien et de rénovation. Peut-être est-il inexact, mais je ne comprends pas alors que vous n'ayez pas réagi quand je l'ai mentionné – et à plusieurs reprises.

En tout cas, il y a une incohérence entre ce chiffre de 400 millions d'euros de dépenses annuelles d'entretien et de rénovation, déductibles des revenus fonciers, et celui de 1,6 milliard d'euros que vous évoquez. Il y a là quelque chose qui ne va pas, et il serait intéressant que vous nous apportiez des éléments de réponse. Peut-être que le chiffre de 400 millions n'est pas le bon, mais je voudrais, avant la fin du débat sur le PLFR, obtenir une réponse à cette question : quel est le montant des dépenses d'entretien et de rénovation déductibles des revenus fonciers chaque année ? Il faut que vous nous le communiquiez.

Enfin, vous avez raison : le dispositif de prélèvement à la source lèse les contribuables, qui ne pourront pas, aujourd'hui, déduire leurs dépenses de travaux d'entretien des revenus fonciers. Les contribuables sont bien lésés : je le dis et je l'affirme, encore et encore !