Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre, vous ne répondez jamais à une question toute simple. Actuellement, quand le contribuable dépense 100, en moyenne, cela lui coûte 70. Ce sont vos chiffres : 5,5 milliards moins 1,6 milliard. Cela signifie qu'en cas d'année blanche totale, vous augmenterez de 40 % le prix de revient net de l'impôt. La question est simple : à combien estimez-vous la baisse des travaux suite à l'année blanche ? Vous me dites que ce sera cinquante-cinquante. Je vous pose la question pour la période 2018-2019, au titre de laquelle vous divisez par deux l'avantage fiscal, puisque vous faites une moyenne des deux années. Cela signifie, que, pendant deux ans, la baisse s'élèvera, grosso modo, à 15 %. Je vous le donne en mille : vous allez perdre entre 500 millions et 1 milliard de travaux en 2018 et en 2019 – j'anticipe sur le débat relatif à votre amendement no 574 . Le grand avantage du dispositif que je vous ai proposé, c'est qu'en lissant sur trois ans, il coûterait 500 millions. Or, votre dispositif va vous coûter beaucoup plus cher : vous allez perdre, rien qu'en TVA et en cotisations sociales, au moins 200 à 300 millions en 2018 et autant en 2019.

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