Intervention de François Pupponi

La remarque que j'ai faite tout à l'heure me paraît pertinente : l'amendement de la commission et celui du Gouvernement, qui a été adopté voilà quelques instants, sont d'une certaine manière en concurrence, dans la mesure où ils ne traitent pas le problème de la même manière. On peut néanmoins considérer qu'ils sont complémentaires ; l'adoption de l'un n'a d'ailleurs pas fait tomber l'autre. Le rapporteur général a en outre donné un avis favorable à votre amendement, monsieur le ministre. Dès lors, nous pouvons voter les deux ; nous verrons bien de quelle façon ces dispositions se coordonnent.

Par conséquent, je retire mon amendement au profit de celui de la commission.