Intervention de Charles de Courson

Notre collègue soulève un vrai problème, celui de la territorialité du prélèvement à la source. Des conventions fiscales bilatérales existent cependant, qui prévoient pratiquement toutes le principe de non-double imposition. C'est pourquoi l'histoire torride de Géraldine et Joël m'étonne, car il me semble bien qu'une convention fiscale a été signée avec le Canada.

Monsieur le ministre, la plupart des conventions fiscales résolvent-elles le problème ? Si ce n'est pas le cas, il faut les modifier.