Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Votre amendement, monsieur de Courson, conduirait à élargir considérablement le champ du dispositif, puisque celui-ci serait applicable à toutes les communes dans lesquelles le taux de chômage serait supérieur au taux national et le revenu médian inférieur. Cela irait à l'encontre de l'objectif visé par le texte – sans parler du coût d'une telle mesure.

Je répète ce qu'a dit tout à l'heure notre collègue Pires Beaune : des dispositifs existent déjà. Il y en a huit, dont certains concernent des zones moins densément peuplées, comme les ZRR, les BER – que vous avez contribué, avec M. Warsmann, à proroger, avec mon avis favorable et ma bénédiction – ,…

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