Intervention de Alain Bruneel

Le débat a commencé hier soir et se poursuit cet après-midi. Le bassin minier, c'est 1,2 million d'habitants, un taux de chômage de 20 % et une jeunesse qui souffre. Ce secteur a beaucoup donné et attendait de recevoir. Les choses sont compliquées en matière d'emploi, vous l'avez dit, mais elles le sont aussi en ce qui concerne le logement puisque 63 000 logements sont à requalifier ou à rénover.

Lorsque le Premier ministre Bernard Cazeneuve est venu à Oignies, le 7 mars dernier, il a annoncé un plan de 100 millions d'euros sur dix ans pour rénover le centre urbain, avec un apport de l'ANRU, cela a été évoqué tout à l'heure. Puis nous n'avons plus eu aucune nouvelle de ces engagements, et voici que cet article nous donne un nouveau souffle, une bouffée d'oxygène.

Je comprends très bien que chacun défende son territoire, mais ne les mettons pas en concurrence ! Si l'on proposait un tel dispositif pour l'Alsace ou la Lorraine, je demanderais qu'il soit élargi à mon bassin minier, c'est évident, nous sommes bien d'accord. Mais ce n'est pas parce que l'article 13 ne concerne pas tous les territoires qu'il faut le rejeter. Du reste, je rappelle que le ministre a dit hier qu'il était disposé à discuter avec les représentants de tous les territoires qui le souhaitent : la porte n'est donc pas fermée.

Notre amendement, qui a été adopté en commission des finances, tend à renforcer et à conditionner ce dispositif de soutien fiscal en promouvant les compétences et le savoir-faire locaux, en offrant des perspectives d'emploi concrètes pour la population locale, en particulier pour les jeunes, et en favorisant l'élévation progressive du niveau de qualification de la population du bassin minier. Le seuil retenu ici s'inspire de ceux en vigueur pour les zones franches urbaines : notre amendement s'appuie donc sur un dispositif déjà existant.