Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Je comprends votre intention de ne pas concentrer l'examen sur un seul dispositif, monsieur le rapporteur général, mais d'évaluer l'ensemble des dispositifs sur un territoire donné. Rien n'est cependant inscrit dans le texte à ce stade et, un jour ou l'autre, il faudra bien mesurer l'effet des dispositifs en vigueur, notamment en matière d'emploi. Vous allez sans doute me répondre que c'est l'objet de l'amendement suivant, dont je vais donc écouter attentivement la présentation.

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