Intervention de Pacôme Rupin

Nous sommes tous ici conscients, je crois, de l'importance de ce texte qui doit donner à la France des outils pour lutter contre le terrorisme. L'objectif du groupe La République en Marche, pour cette nouvelle lecture, est de rétablir certains des dispositifs que nous avions adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale tout en conservant les apports du Sénat que nous jugerons bénéfiques – les deux rapporteurs ont souligné la volonté de travail en commun des deux chambres sur cette question.

Si la CMP n'a pas été conclusive, c'est en raison de la divergence qui est apparue entre les sénateurs et nous sur les MICAS. Nous avions décidé qu'à titre dérogatoire et dans des cas très particuliers, la durée maximale de celles-ci pourrait être portée de douze à vingt-quatre mois, afin de surveiller des individus sortis de prison et condamnés pour terrorisme, à l'issue de renouvellements n'excédant pas trois mois et soumis à justification. Le Sénat a supprimé cette possibilité. Nous souhaitons la rétablir.