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Intervention de Raphaël Gauvain

Réunion du lundi 12 juillet 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur :

L'amendement CL32 vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture s'agissant des locaux dépendants des lieux de culte.

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